# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**PLEIN OUEST 44**
Dernière mise à jour : 27/09/2026
## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles **PLEIN OUEST 44**, activité photographique locale, propose à la vente des photographies, fichiers photographiques numériques, tirages et, le cas échéant, des prestations photographiques.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée par l'intermédiaire du site **[www.pleinouest44.fr](http://www.pleinouest44.fr)**, de ses galeries publiques ou privées, ou directement auprès du photographe.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
## 2. Identification du photographe
**PLEIN OUEST 44**
Nom : Julien Goursat
Statut : micro-entrepreneur
Adresse : La Plaine sur Mer
SIRET : [SIRET]
Adresse e-mail : pleinouest44@gmail.com
Téléphone : [numéro]
Les informations légales complémentaires sont disponibles sur la page **Mentions légales** du site.
## 3. Nature des photographies proposées
PLEIN OUEST 44 propose notamment :
* des photographies accessibles dans des galeries publiques ;
* des fichiers photographiques numériques ;
* des tirages photographiques et autres supports photographiques, lorsqu'ils sont proposés ;
* des photographies issues de galeries privées ;
* des prestations photographiques réalisées à l'occasion d'événements, manifestations ou moments particuliers.
Les photographies présentées sur le site sont protégées par le droit d'auteur.
Les couleurs et le rendu d'une photographie peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé pour consulter le site.
## 4. Galeries publiques
Certaines photographies sont mises gratuitement à disposition dans les galeries publiques du site.
Lorsque la boutique est activée sur une galerie publique, certaines photographies peuvent également être proposées à la vente sous forme de fichiers numériques, de tirages ou de produits photographiques.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Les photographies disponibles gratuitement ne donnent lieu à aucun paiement.
## 5. Galeries privées
PLEIN OUEST 44 peut créer des galeries privées à l'occasion d'un événement ou d'une prestation photographique.
Deux modes de fonctionnement peuvent être proposés.
### 5.1. Galerie financée par l'organisateur
L'organisateur commande et règle la prestation photographique.
La galerie privée peut alors être mise gratuitement à disposition des personnes auxquelles l'organisateur choisit de communiquer l'accès.
Les modalités précises de la prestation sont définies préalablement avec l'organisateur.
### 5.2. Galerie avec achats individuels
L'organisateur peut également régler la venue du photographe et permettre aux participants d'accéder à une galerie privée.
Dans ce cas, chaque personne disposant d'un accès peut acheter individuellement les photographies qu'elle souhaite, selon les tarifs affichés dans la galerie.
Chaque commande constitue alors un achat distinct entre PLEIN OUEST 44 et l'acheteur concerné.
## 6. Prix
Les prix sont indiqués en euros et, lorsque la réglementation l'exige, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison pour les produits physiques, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
PLEIN OUEST 44 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
## 7. Commande
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix et, lorsque cela est possible, corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation par le client et paiement du prix correspondant.
Un accusé de réception ou une confirmation de commande est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
Le contrat de vente est conservé conformément aux obligations légales applicables.
## 8. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, la commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de transaction non aboutie, la commande peut être annulée.
## 9. Livraison des fichiers numériques
Lorsque le client achète un fichier photographique numérique, celui-ci est mis à disposition par téléchargement selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion compatibles avec le téléchargement et l'utilisation du fichier.
Sauf indication contraire, le fichier est fourni dans le format et la définition indiqués au moment de l'achat.
## 10. Livraison des tirages et produits physiques
Lorsque des tirages ou produits physiques sont proposés, les modalités et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon le produit, le laboratoire ou le prestataire chargé de sa fabrication.
En cas de retard exceptionnel ou d'impossibilité de livraison, le client en est informé dans les meilleurs délais.
## 11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de **14 jours** pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
### 11.1. Contenus numériques
Lorsqu'une photographie numérique est fournie immédiatement par téléchargement, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le client a expressément demandé l'exécution immédiate de la fourniture et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
La procédure de commande devra, le cas échéant, recueillir cette demande et cette reconnaissance conformément aux exigences légales applicables.
### 11.2. Produits personnalisés
Lorsque le produit photographique est fabriqué ou personnalisé selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette exclusion sera précisée au moment de la commande lorsqu'elle est applicable.
### 11.3. Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer ce droit en contactant :
pleinouest44@gmail.com
Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
## 12. Conformité des produits
PLEIN OUEST 44 reste tenu des garanties légales applicables aux produits vendus au consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés lorsqu'elles sont applicables.
Toute anomalie concernant un produit reçu doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.
## 13. Droits d'auteur et utilisation des photographies
L'achat d'une photographie ou d'un fichier numérique **ne constitue pas une cession des droits d'auteur**.
Sauf accord écrit contraire, le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et privé du fichier acheté.
Le client peut notamment conserver le fichier et réaliser des copies de sauvegarde pour son usage personnel.
Toute utilisation commerciale, reproduction destinée à la vente, modification substantielle, publication à des fins professionnelles ou exploitation par un tiers nécessite l'accord préalable de PLEIN OUEST 44 et, le cas échéant, une licence ou une cession de droits spécifique.
Les droits moraux de l'auteur restent attachés à la photographie.
## 14. Utilisation personnelle et partage
Les photographies achetées pour un usage personnel peuvent être partagées dans un cadre privé ou sur les réseaux sociaux, sous réserve du respect des droits de l'auteur et de l'intégrité de la photographie.
Lorsque cela est techniquement possible, il est demandé de conserver le crédit photographique **PLEIN OUEST 44**.
La suppression du filigrane, lorsqu'il existe, ne constitue pas une cession des droits d'auteur.
## 15. Droit à l'image
PLEIN OUEST 44 porte une attention particulière au respect du droit à l'image des personnes photographiées.
La présence d'une photographie dans une galerie ne signifie pas que l'ensemble des personnes représentées autorise automatiquement tous les usages possibles de cette photographie.
Les demandes relatives au retrait d'une photographie représentant une personne peuvent être adressées à :
pleinouest44@gmail.com
Chaque demande est examinée au regard du contexte de prise de vue, des autorisations éventuellement recueillies et des règles applicables.
## 16. Annulation ou modification d'une prestation photographique
Lorsqu'une prestation photographique est réservée directement auprès de PLEIN OUEST 44, les conditions particulières convenues avec le client précisent notamment la date, le lieu, la durée, le prix et les modalités d'annulation ou de report.
En cas d'empêchement du photographe pour une raison sérieuse ou de force majeure, PLEIN OUEST 44 s'efforcera, lorsque cela est possible, de proposer une solution de remplacement ou un report.
## 17. Force majeure
PLEIN OUEST 44 ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'une obligation lorsque celui-ci résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Pour les événements photographiés en extérieur, les conditions météorologiques peuvent notamment nécessiter une adaptation ou un report de la prestation lorsque la sécurité du photographe ou des participants est susceptible d'être compromise.
## 18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer la livraison, établir les documents commerciaux nécessaires et répondre aux demandes du client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont présentées dans la **Politique de confidentialité** du site.
## 19. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
**PLEIN OUEST 44**
pleinouest44@gmail.com
PLEIN OUEST 44 s'engage à rechercher une solution amiable avec le client.
## 20. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PLEIN OUEST 44 et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
**Médiateur de la consommation :**
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Ces informations seront complétées avant l'ouverture de la boutique.
## 21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.
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### ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
**PLEIN OUEST 44**
Julien Goursat
pleinouest44@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
* Commande n° :
* Date de commande :
* Produit(s) concerné(s) :
* Nom du client :
* Adresse du client :
* Date :
* Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) :